LOI DRONE

A partir du 26 décembre 2018, il est obligatoire pour voler, de pouvoir fournir sur demande des autorités, une attestation de télépilote et une fiche d'enregistrement du modèle en présence. Un numéro d'enregistrement apposé sur le modèle doit être lisible au moins à 30cm.

Regarder le tutoriel :

Obtention de l'attestation de Formation

- S'identifier sur l'espace licencié de la FFAM avec son login (n° licence FFAM en 7 chiffres + mot de passe) : https://licencies.ffam.asso.fr/ 

- cliquez sur le lien 'Formation télépilote'

- regarder intégralement les 4 vidéos et répondre aux questions qui suivent chacune des vidéos, en tout 20 questions

- si vous avez fait des erreurs, vous pouvez recommencer et répondre uniquement  aux questions pour lesquelles vous vous êtes trompés (questions en rouge)

- durée de la formation : 30 à 45 mn

- vous pouvez alors télécharger votre attestation au format pdf

Attestation à présenter au format papier ou pdf (sur votre SmartPhone) à tout contrôle de la gendarmerie

Enregistrement de vos modèles

- créer un compte sur le site de la DGAC : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/ 

- cliquer sur 'Enregistrez un aéronef'

- pour chacun de vos modèles de plus de 800gr, répondre aux quelques questions, c'est très rapide

- indiquer sur chacun de vos modèles le numéro d'enregistrement commencant par UAS-FR-

- le numéro doit être lisible à 30cm

 

Zones interdites ou restreintes pour de vol : 

Le site géoportail indique tous les sites en France avec des interdictions ou des restictions de vol : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

Toutefois, les plates-formes d'aéromodélisme répertoriées sur le site SIA de la DGAC  font l'objet d'un accord entre la FFAM et la DGAC  pour permettre de voler sous certaines conditions.